Conditions d'utilisation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après : les " conditions ") régissent votre utilisation des sites Internet d'American Outfitters ou AO ou AO76 (ci-après : " American Outfitters ", " AO ", " nous ", et/ou " notre ") (ci-après : notre " site " ou " nos sites ") et l'achat par vous de tout produit et service par le biais du site. Les présentes conditions font partie intégrante de tout contrat conclu entre vous et ACTION WEAR IMPORT-EXPORT NV/SA (inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.635.721, avec siège social à 9810 Nazareth, Drapstraat 213 par le biais de votre utilisation du site. ACTION WEAR IMPORT-EXPORT NV/SA est joignable par téléphone au 0032 9 382 80 20 ou par e-mail à customercare@ao76.com.

Veuillez lire attentivement les conditions avant de passer toute commande sur le site, et conservez une copie des conditions pour pouvoir les consulter et les utiliser ultérieurement. Ces conditions sont uniquement disponibles en anglais. Étant donné que nous pouvons modifier les conditions de temps à autre, nous vous invitons à les lire et à les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas une modification des conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site. Les modifications des conditions n'affecteront pas les commandes passées dans le passé.

ENREGISTREMENT - COMPTE

Pour acheter des produits et des services sur le site et/ou pour utiliser certains des services mis à votre disposition sur le site, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous êtes tenu de fournir des informations vous concernant qui sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Si l'une de vos informations d'enregistrement change, veuillez nous en informer à l'adresse électronique suivante : customercare@ao76.com ou mettre à jour votre compte via le site. Pour vous inscrire valablement, vous devez être majeur dans le pays où vous résidez et posséder une pleine capacité juridique.

L'inscription ouvre un compte à votre nom. Le mot de passe de votre compte doit être unique et conservé en toute sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte, étant entendu que nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Vos données personnelles seront collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sous la rubrique "Confidentialité" ci-dessous.

ACHATS

Pour effectuer des achats sur le site, il vous sera demandé de fournir des données de paiement. Vous garantissez que ces détails sont valides et corrects et vous confirmez que vous êtes la personne mentionnée dans les informations de facturation fournies.

Pour effectuer des achats, vous devrez utiliser une carte de crédit ou de débit émise par une banque acceptable pour nous et nous autoriser à effectuer un ou plusieurs débits sur votre carte de crédit ou de débit pour le montant du prix total des produits que vous avez achetés. Nous nous réservons le droit de limiter/restricter les quantités multiples d'un produit expédié à vous ou à votre adresse.

En achetant des produits, vous nous donnez la permission d'effectuer des vérifications de crédit et de transmettre ou d'obtenir des informations vous concernant à ou auprès de tiers, telles que des rapports de crédit, afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit ou de débit, d'obtenir une autorisation initiale de carte de crédit ou de débit et d'autoriser des transactions d'achat individuelles.

En outre, vous acceptez que nous puissions utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies afin d'effectuer des contrôles anti-fraude appropriés et que nous divulguions les données personnelles que vous nous avez fournies à une agence de référence de crédit ou de prévention de la fraude, qui peut conserver un enregistrement de ces informations.

PRIX

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent, le cas échéant, la TVA au taux applicable. Tous les prix et offres restent valables tels qu'ils sont annoncés de temps à autre. Sauf en cas d'erreur, nous honorerons le prix d'un produit affiché sur le site au moment où vous passez votre commande.

Les frais d'expédition et les éventuels droits ou taxes d'importation supplémentaires sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix d'un produit affiché sur le site.  En ce qui concerne les frais d'expédition, ceux-ci varient en fonction du type et de la quantité des produits achetés, ainsi que du mode de livraison choisi. Vous pouvez consulter le montant de ces frais sur le site lors du processus de commande. En ce qui concerne les frais de droits ou taxes d'importation, nous vous suggérons de contacter votre autorité douanière locale afin de déterminer les frais de droits ou taxes éventuels avant d'acheter les produits.

Si votre carte de crédit ou de débit n'est pas libellée en euros, le prix final sera calculé en fonction du taux de change applicable le jour où l'émetteur de votre carte traite la transaction.

PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par les méthodes annoncées sur le site. Le paiement sera débité de votre compte dès l'acceptation de votre commande par nos soins. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte de crédit ou de débit à l'utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte.

Nous faisons tout notre possible pour que notre site soit sécurisé. Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit sur ce site sont traitées par Ogone. Nous stockons en toute sécurité les détails de votre carte de crédit ou de débit sur nos systèmes. Ces données seront cryptées et utilisées uniquement pour traiter les transactions par carte que vous avez initiées.

En outre, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement. Toutefois, à moins que cet accès non autorisé ne soit dû à notre négligence, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l'accès au site ou de la passation d'une commande sur celui-ci.

LIVRAISON

Nous assurons chaque produit pendant l'expédition, et ce jusqu'à ce qu'il soit livré à votre adresse de livraison. À la livraison, nous exigeons une signature pour tout produit livré. Après cela, la responsabilité des produits achetés vous est transférée. Si vous avez demandé la livraison à un destinataire qui n'est pas vous, vous acceptez que la signature du destinataire constitue une preuve de la livraison par nous, et le transfert de responsabilité de la même manière.

A la livraison, vous devez vérifier les produits et nous signaler tout défaut visible ou manque dans les deux mois suivant la livraison des produits.

Nous nous efforçons d'expédier toutes les commandes sous 48 heures, ou 72 heures en période de soldes. Dès l'expédition, vous recevrez le numéro de suivi. Les délais de livraison ne doivent être utilisés qu'à titre indicatif et commencent à courir à partir de la date d'expédition. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers, tels que les autorités douanières.

RETOURS ET ÉCHANGES

Vous avez le droit d'annuler votre achat sans pénalité et sans donner de raison en vertu des dispositions relatives aux contrats à distance du Code belge de droit économique du 28 février 2013. Toutefois, si vous décidez d'annuler votre achat en vertu de ces dispositions, les frais d'expédition des produits sont à votre charge/seront à votre charge.

Pour annuler votre achat en vertu de ces dispositions, (1) vous devez nous en informer dans les 14 jours calendaires suivant le jour de la réception des produits, (2) les produits doivent être inutilisés, non endommagés, non souillés et dans leur emballage d'origine, (3) toutes les étiquettes et labels doivent encore être attachés aux produits (lorsque cela est prévu, les cartes d'authenticité, les sacs à poussière et les étiquettes en cuir doivent être inclus dans l'envoi de retour), et (4) vous devez nous renvoyer les produits.

L'annulation de l'achat peut être communiquée par le biais du formulaire disponible au bas des présentes conditions, ou par une déclaration sans ambiguïté adressée à customercare@ao76.com ou à l'un des moyens de contact ci-dessus. À compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation, vous disposerez de 14 jours calendaires pour renvoyer le produit. Les produits doivent nous être renvoyés à l'adresse suivante : ACTION WEAR IMPORT-EXPORT NV/SA, Drapstraat 23, 9810 Nazareth, Belgique.

Étant donné que vous êtes tenu de prendre un soin raisonnable des produits et que vous serez responsable de tout dommage causé aux produits, nous vous recommandons d'obtenir une preuve de l'envoi des produits et d'assurer le retour. Si nous ne recevons pas la commande annulée en retour, nous la ferons enlever à vos frais.

Nous vous rembourserons les montants que vous avez déjà payés pour tout achat annulé dans les conditions susmentionnées. Les frais d'expédition initiaux de la commande (tarif d'expédition de base) seront remboursés. Si vous avez opté pour une expédition spécifique, ces frais supplémentaires ne seront pas remboursés. Les frais de renvoi des produits ne seront pas remboursés. Les remboursements seront effectués dans les 14 jours civils suivant la réception de votre avis d'annulation d'achat.

PRODUITS DÉFECTUEUX

Vous bénéficiez d'une garantie légale pour tout défaut des produits que vous avez achetés s'il apparaît dans les deux ans suivant la livraison. Les produits sont considérés comme défectueux s'ils sont reçus endommagés ou si un défaut de fabrication apparaît dans les six mois suivant l'achat.  Nous ne serons en aucun cas responsables de tout défaut d'un produit apparaissant plus de deux ans après la livraison du produit. Les produits qui sont endommagés à la suite d'une usure normale ou de vos actions ne sont pas considérés comme défectueux.

Vous devez nous informer par écrit de votre intention d'invoquer la garantie légale au plus tard dans les deux mois suivant le jour où vous avez découvert le défaut.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec précision les couleurs de nos produits qui apparaissent sur notre site.  Toutefois, comme les écrans d'ordinateur varient, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran correspondra parfaitement à la couleur réelle. Par conséquent, si l'affichage d'une couleur sur votre écran ne correspond pas entièrement à la couleur réelle, cela ne sera pas considéré comme un défaut des produits.

Si vous souhaitez échanger un produit défectueux au lieu d'obtenir un remboursement, notez que nous ne pouvons le remplacer que par le même produit dans la même taille, et ce uniquement si ce produit de remplacement est disponible. Dans la mesure du possible, nous proposerons de réparer les produits défectueux. S'il ne peut être réparé ou si le même produit n'est pas disponible, vous avez droit à un remboursement.
Rien dans cet article n'est destiné à affecter les droits que vous pouvez avoir en vertu des dispositions pertinentes sur la vente de biens de consommation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DE CE SITE ET DE SON CONTENU

L'utilisation du site et de son contenu ne vous confère aucun droit sur les droits d'auteur, les dessins et modèles, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle et matérielle relatifs au site et à son contenu, y compris les graphiques, les photographies, les images, les sons, la musique, les vidéos, l'audio, les textes, les logiciels d'ACTION WEAR IMPORT-EXPORT NV/SA et tous les codes HTML et autres contenus dans ce site. L'ensemble de ce contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes autorisé à utiliser le site et son contenu qu'avec notre autorisation expresse. Toute reproduction ou redistribution non autorisée du site et de son contenu est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations contenues dans ce site soient exactes et complètes, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous ne garantissons pas que le site ou son contenu seront exempts d'erreurs ou que ce site, son contenu ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous vous recommandons de vous assurer que vous avez installé un logiciel anti-virus à jour.

Ce site est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, exécuter, afficher, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter commercialement de toute autre manière les logiciels, produits, services ou autres contenus de ce site. Vous ne pouvez pas utiliser ce site ou son contenu à des fins commerciales, y compris pour toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site.

Vous acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation de ce site. Si nous déterminons que vous vous êtes livré à des activités interdites, que vous n'avez pas été respectueux des autres utilisateurs ou que vous avez violé les conditions d'une autre manière, nous pouvons vous refuser l'accès à ce site.

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RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de décès ou de blessure corporelle ou en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part ou de celle de nos employés et agents, nous ne serons
- Ne sommes pas responsables des pertes indirectes telles que, mais non limitées à, la perte de profits.
- Nous ne serons responsables que des pertes à hauteur de la valeur totale des produits achetés.
En aucun cas, nous ne serons responsables du manquement à l'une de nos obligations en vertu des conditions si ce manquement est dû à des événements indépendants de notre volonté.

VIE PRIVÉE

Lorsque vous utilisez le site ou effectuez des achats sur le site, il vous sera demandé de fournir des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles que vous fournissez sont collectées et traitées par ACTION WEAR IMPORT-EXPORT NV/SA (Drapstraat 23, 9810 Nazareth) afin de vous fournir les services et/ou produits que vous nous avez demandés. ACTION WEAR IMPORT-EXPORT NV/SA s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers.

Vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter votre compte, et à nous soumettre toute modification ou suppression souhaitée via le bouton "modifier". Nous modifierons vos données dans les meilleurs délais en fonction de votre demande et des informations que vous nous aurez fournies. Si vous souhaitez recevoir des informations sur nos produits et services, veuillez vous inscrire à notre newsletter.

COOKIES

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AUCUNE RENONCIATION

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes ne constitue une renonciation à ce droit ou n'y porte atteinte. Par conséquent, si vous violez les conditions et que nous ne prenons pas de mesures à votre encontre, nous serons toujours en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous violez les conditions.

DIVISIBILITÉ

Toute disposition des conditions qui est interdite, illégale, invalide ou inapplicable n'affecte pas la validité et/ou la légalité et/ou l'applicabilité de toute autre disposition des conditions.

Les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition interdite, illégale, invalide ou inapplicable par une disposition légale, valide et applicable qui reflète, autant que possible, les droits et obligations contenus dans la disposition à remplacer.

DROIT APPLICABLE

Les conditions et les droits et obligations résultant de la vente de produits par l'intermédiaire du site seront régis et interprétés conformément aux lois pertinentes de la Belgique. Les tribunaux de Belgique seront compétents pour tout litige relatif aux conditions et aux droits et obligations résultant de la vente de produits par le biais du site.